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Nul n'est censé ignorer la loi. Pourtant, peu de gens sont capables de dire si un employeur a le droit de vous licencier sans préavis ? Ou s'il est légal de faire opposition sur les prélèvements automatiques de son FAI quand on n'a plus de connexion depuis des mois ? Il est possible de trouver les réponses à ces questions sur le Net.
Ne pouvant juger de leur qualité, ont été écartés de cette sélection les cabinets d'avocats qui, contre rémunération, vous donnent des conseils par courriel pour vous aider à résoudre vos litiges. D'autant que de nombreuses associations et services de médiation, par exemple, sont, eux, accessibles gratuitement. Leurs sites sont en mesure de vous fournir les informations nécessaires sur des thèmes ayant trait à la consommation, au droit du travail, de la famille, etc. On y trouve nombre de questions-réponses et de fiches pratiques, qui sont un mode de traitement bien plus accessible que les codes ou les bulletins officiels.
Pour les mécontents des télécommunications
www.afutt.org
Se retrouver en conflit avec son opérateur de téléphonie ou son FAI est chose courante. L'Afutt (Association française des utilisateurs de télécommunications) recueille vos doléances au travers de formulaires. Les informations collectées sont utilisées pour cerner les abus de certains opérateurs et faire pression auprès des pouvoirs publics pour que ces pratiques cessent. Le site met en avant nombre de conseils afin que les consommateurs soient conscients de leurs droits et sachent quelles sont les démarches à effectuer.
Le portail de référence
www.legifrance.gouv.fr
Difficile de faire plus fiable en matière de droit : ce portail est mis en ligne par le Service public. Ses domaines de compétences ne se limitent pas aux droits français, ils couvrent aussi le droit international. Des efforts de vulgarisation ont été faits, puisque, selon son degré d'expertise, on peut soit passer par une recherche thématique, soit par le module de recherche avancé... Malgré tout, l'interprétation des documents n'est pas forcément à la portée de tous.
Le droit en pratique
www.droit.pratique.fr
Les méandres du droit ont été décryptés ici par des juristes et experts et surtout axés sur l'aspect pratique. Les dossiers s'orientent autour d'une dizaine de thèmes tels que la consommation, les transports, le logement, les vacances, la santé... Le contenu n'est certes pas exhaustif, mais s'articule autour de questions concrètes, comme la manière de gérer les troubles du voisinage. Le site met à disposition quelques modèles de lettres, à télécharger au format Word.
Protection des consommateurs
www.conso.net
Récemment rénové, le portail de la consommation, édité par l'Institut national de la consommation, fait le point sur vos droits et les manières de les faire respecter. En accès libre, vous trouverez des fiches détaillant les démarches à entreprendre, des notices d'experts se prononçant sur des sujets d'actualité, des questions-réponses et des exemples de lettres types. Le contenu est abondant et couvre tous les types de litiges dans le domaine de la consommation. Le portail diffuse aussi les vidéos de l'émission Consomag. Une section du site, réservée aux abonnés, comprend une sélection d'articles et d'ouvrages de textes législatifs et réglementaires, ainsi que des dossiers spécifiques.
Règlement à l'amiable
www.mediateur-republique.fr
Un souci avec une administration ou un service public ? C'est auprès du médiateur de la République qu'il faut s'adresser pour parvenir à un accord à l'amiable. Ce site détaille l'histoire de la création de cette institution, ainsi que ses domaines de compétences et ses moyens d'action. Pour l'aspect pratique, il faut passer par la rubrique Mode d'emploi. On y découvre une animation mimant un entretien virtuel. Selon la nature de votre requête, vous obtiendrez les coordonnés du service vers qui vous tourner.
La loi en base de données
http://sos-net.eu.org
La présentation de SOS-net n'est pas attrayante, mais son contenu mérite le détour. Il s'agit d'une base de données mise à jour par des associations et des avocats et couvrant des domaines aussi larges que le droit de la famille, la copropriété, l'aide aux victimes... Dans chacun de ces thèmes, une compilation des textes de loi de référence est mise en avant. Le tout est complété de fiches qui expliquent le fonctionnement des actions en justice et des services sociaux, et donnent des conseils sur la rédaction des courriers.
Et aussi...
www.foruminternet.org
Ce portail, dédié aux droits liés à Internet, répond aux questions sur les achats en ligne, la création de sites, le téléchargement.
www.finance.gouv.fr/DGCCRF
La DGCCRF publie des fiches pour informer les consommateurs de leurs droits, ainsi que des conseils pour obtenir un règlement à l'amiable ou agir en justice.
www.cyberdroit.org
Ce moteur permet d'effectuer des recherches dans le Journal officiel, les codes du droit français et les textes de droit communautaire.
http://licenciement.aidezmoi.net
Les salariés peuvent déposer sur ce forum leurs questions sur le droit du travail. Des avocats y répondent gratuitement.
Si vous cannaisez d'autres sites qui peuvent figurer dans cette liste, vous pouvez les proposez en cliquant ici :
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